Tout d’abord ,il faut savoir que l’hôtelier est responsable du vol des biens de ses clients , que le vol ait été commis par une personne étrangère ou un employé de l’établissement. Les panneaux excluants leur responsabilité en cas de vol n’ont aucune valeur juridique.
Par contre , l’hôtelier peut être mis hors de cause si il arrive à prouver une faute du client ( porte non fermée,fenêtre ouverte , non utilisation du coffre-fort de l’hôtel )
L’indemnisation est théoriquement plafonnée à 100 fois le tarif journalier de la chambre. Cependant, cette limite ne s’applique pas dans certains cas comme par exemple au cas ou l’objet est confié à la réception ou si l’hôtelier ou ses employés ont commis une faute .
Table des matières
Les formalités
Après avoir avisé l’hôtel , vous devez porter plainte.Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/Vous obtiendrez ainsi un rendez-vous et quand vous vous y rendrez,ils auront déjà tous les éléments .Donnez une description précise avec photographie si possible. Il existe aussi un site qui répertorie les objets volés retrouvés objets volés retrouvés
Votre plainte sera transmise au procureur qui pourra selon les éléments classer l’affaire sans suite ou demander une enquête ou proposer une mesure alternative au procès.
A l’étranger, il faut déposer plainte auprès des autorités locales et en garder une copie.
les indemnisations
Envoyer une lettre recommandée à la direction de l’hôtel dans laquelle vous expliquez votre mésaventure le plus précis possible, donner les valeurs des objets volés, rappelez au passage les extraits du code civil concernant leur responsabilité.Plus vous apporterez des éléments de preuve ,plus votre dossier pourra aboutir.Joignez la copie du PV de plainte,des photos de vous et les objets,leur factures ou autres, des attestations de personnes présents (modèle d’attestation)
Si votre courrier n’aboutis pas ,alors saisissez le tribunal.
le tribunal
Si votre demande n’excède pas 5000€ vous devez tenter une conciliation avant de saisir la justice.Vous pouvez aussi passer par un conciliateur de justice (conciliateur.fr )La procédure est gratuite.
Si la conciliation a échoué ou si votre demande dépasse 5000€ ,saisissez le tribunal soit celui du lieu de votre séjour,soit le lieu de son siège social . lorsque votre demande n’excède pas 10 000€, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Pour une demande qui n’excède pas 5000€,vous pouvez saisir le tribunal par une requête modele cerfa 16042*01
Pour une demande supérieur à 5000 € ,vous devrez rédiger et faire délivrer une assignation par un huissier de justice.Dans les 2 cas ,vous pouvez ordonner que l’affaire soit jugée sans audience (aucun déplacement au tribunal). Mais cela suppose que votre adversaire soit d’accord. Le tribunal jugera alors sur pièces.Sinon il peut demander à entendre les parties et rendra ensuite sa décision.
les assurances
contacter votre assureur rapidement (délai de 5 jours),vous êtes peut-être couvert dans le cadre “villégiature” pour le vol de vos effets. Pensez aussi à votre carte bancaire ( si vous avez réglé le séjour avec) qui peut aussi vous indemniser.
Enfin, contacter votre assurance juridique pour qu’elle prenne en charge vos frais de procédure.
conseil de kiki et sounette
Pensez aussi à votre carte bancaire ( si vous avez réglé le séjour avec) qui peut aussi vous indemniser.