VOL DANS UN HÔTEL

    Tout d’abord ,il faut savoir que l’hôtelier est responsable du vol des biens de ses clients , que le vol ait été commis  par une personne étrangère ou  un employé de l’établissement. Les panneaux excluants leur responsabilité  en cas de vol  n’ont aucune valeur juridique.

    Par contre , l’hôtelier peut être mis  hors de cause si il arrive  à prouver une faute du client ( porte non fermée,fenêtre ouverte , non utilisation du coffre-fort de l’hôtel )

    L’indemnisation est théoriquement plafonnée à 100 fois le tarif journalier de la chambre. Cependant, cette limite  ne s’applique pas  dans certains cas comme par exemple au cas ou l’objet est confié  à la réception  ou si  l’hôtelier  ou ses employés ont commis une faute .

    Les formalités

    Après  avoir avisé l’hôtel , vous devez porter plainte.Vous pouvez remplir une  pré-plainte en ligne pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/Vous obtiendrez  ainsi un rendez-vous et quand  vous vous  y rendrez,ils auront déjà tous les éléments .Donnez  une description précise avec photographie  si possible. Il existe aussi un site qui répertorie les objets volés retrouvés  objets volés retrouvés

    Votre plainte sera transmise  au procureur qui pourra selon les éléments classer l’affaire sans suite ou demander une enquête  ou proposer une mesure  alternative au procès.

    A l’étranger, il faut déposer plainte  auprès des autorités locales et en garder une copie.

    les indemnisations

    Envoyer une lettre  recommandée  à la direction de l’hôtel dans laquelle vous expliquez votre mésaventure  le plus précis possible, donner les valeurs des objets volés, rappelez au passage  les extraits du code  civil concernant leur responsabilité.Plus vous apporterez des éléments de preuve ,plus votre dossier  pourra aboutir.Joignez  la copie du PV de plainte,des photos de vous et les objets,leur factures ou autres, des attestations de personnes présents (modèle d’attestation)

    Si votre courrier n’aboutis pas ,alors saisissez le tribunal.

    le tribunal

    Si votre demande n’excède pas 5000€ vous devez  tenter une conciliation avant de saisir la justice.Vous pouvez aussi passer par un conciliateur  de justice (conciliateur.fr )La procédure est gratuite.

    Si   la conciliation a échoué ou si votre demande dépasse 5000€ ,saisissez  le tribunal  soit celui du lieu de votre séjour,soit  le lieu de son siège social . lorsque votre demande n’excède pas  10 000€, vous n’êtes  pas  obligé de prendre un avocat.

    Pour une demande qui n’excède pas  5000€,vous pouvez  saisir le tribunal par une requête modele cerfa 16042*01

    Pour une demande supérieur à 5000 € ,vous devrez rédiger et faire  délivrer une assignation  par un huissier de justice.Dans les 2 cas ,vous pouvez ordonner que l’affaire soit jugée sans audience (aucun déplacement   au tribunal). Mais cela suppose que votre adversaire soit d’accord.  Le tribunal jugera alors sur  pièces.Sinon  il peut demander à entendre  les parties  et rendra ensuite sa décision.

    les assurances

    contacter votre assureur rapidement (délai de 5 jours),vous êtes  peut-être  couvert  dans le cadre “villégiature” pour le vol de vos effets. Pensez  aussi à votre carte  bancaire ( si vous avez réglé le séjour avec) qui peut aussi vous indemniser.

    Enfin,  contacter votre assurance juridique  pour qu’elle prenne en charge  vos frais de procédure.

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